CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGRI MOTOBER
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de matériels agricoles effectuées sur le site agri-motober.com.
Article 2 — Identification
Entreprise :GROUPE IMMOBILIER BERSONNAIS (G.I.B)
SIREN : 585 920 119
SIRET : 585 920 119 00013
Adresse : 5 Maurisset, 33390 Berson
Email : contact@agri-motober.com
Téléphone : (+33)0774846002
Article 3 — Produits et services
MOTOBER propose un catalogue de matériels neufs ou d’occasion pour l’entretien, le transport et les loisirs : micro-tracteurs, mini-pelles, remorques et tondeuses. Chaque produit dispose d’une fiche descriptive précisant caractéristiques, prix, disponibilité et conditions de vente ou location.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
GROUPE IMMOBILIER BERSONNAIS (G.I.B) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale des présentes CGV.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Autres moyens proposés sur le site
Article 7 — Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine, dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés après paiement, sous réserve de disponibilité. Le client reçoit un email dès l’expédition. Un retrait sur place peut être organisé sur rendez-vous au siège social.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie d’un délai de 30 jours calendaires à compter de réception pour se rétracter, sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les modalités de retour figurent dans la Politique de retour et remboursement.
Article 9 — Garantie
Tous les équipements vendus sur le site agri-motober.com bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de l’achat.
Équipements neufs : La garantie couvre défauts de conformité et vices cachés susceptibles de survenir pendant la période de 2 ans. La présomption d’antériorité du défaut s’étend sur 24 mois.
Équipements d’occasion : La garantie couvre vices cachés uniquement. L’acheteur accepte l’état actuel et défauts d’usure conformes à son antériorité.
Réclamation : En cas de dysfonctionnement, le client contacte le site avec numéro de commande et description du problème. Une demande validée offre le choix entre réparation, remplacement ou remboursement selon la situation. Le client doit conserver la preuve d’achat.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Modification des conditions
Le groupe G.I.B se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de commande. Mise à jour publiée sur agri-motober.com.
Article 13 – Acceptation
En validant une commande, réservant un produit ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.